Conditions Générales de Vente (CGV)

P’titemps – Vente d’outils éducatifs pour enfants
Dernière mise à jour : 26 novembre 2025

1. Identité du vendeur

P’titemps
SIRET : 853 193 597 – R.C.S. Saint-Nazaire
Siège social : L’Oisillière, 44260 Savenay, France
E-mail : bonjour@ptitemps.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une case à cocher obligatoire confirme que le client en a pris connaissance avant paiement.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des outils éducatifs pour enfants de 2 à 7 ans. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, P’titemps en informe le client et procède au remboursement intégral sous 7 jours. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être demandée.

4. Images d’illustration

Les photographies, visuels et illustrations présents sur le site P’titemps ont une valeur uniquement indicative. Ils sont fournis à titre d’exemple pour présenter les produits, mais ne constituent pas un document contractuel.
De légères différences peuvent exister entre l’illustration et le produit final (couleurs, textures ou détails mineurs), sans affecter les caractéristiques essentielles et la qualité du produit livré.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable. Le Pack P’titemps est proposé à un prix fixe. Certains produits complémentaires peuvent bénéficier de réductions lorsqu’ils sont achetés simultanément avec le pack. Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont non cumulables, valables une seule fois par client, et uniquement dans les conditions précisées lors de leur diffusion. En cas d’erreur manifeste de prix, P’titemps se réserve le droit d’annuler la commande. Le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement intégral.

6. Commande et preuve

Toute commande fait l’objet d’un e-mail de confirmation contenant le détail des articles commandés et les CGV applicables au moment de l’achat.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay (France métropolitaine), en point relais ou à domicile. Expédition sous 48h ouvrées + délai indicatif du transporteur (environ 3 jours ouvrés).
Frais de port gratuits en point relais dès 50 € d’achat. En cas de colis perdu ou endommagé, P’titemps procède au remboursement de la commande.

8. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, à débit immédiat. La commande devient définitive après confirmation du paiement.

9. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être faite par e-mail : bonjour@ptitemps.fr. Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, où ils sont pris en charge par P’titemps. Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification des articles retournés.

10. Garanties légales

Application de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte P’titemps par e-mail. P’titemps répondra sous 14 jours ouvrés et proposera une solution (remplacement, réparation ou remboursement) conformément à la loi.

11. Service après-vente

Service client : bonjour@ptitemps.fr
Délai de réponse indicatif : sous 8 jours.

12. Propriété intellectuelle

Les PDF fournis sont placés sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0 : partage autorisé sans modification, sans usage commercial. Les visuels et contenus du site P’titemps sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion interne de l’entreprise.
Aucun partage à des tiers n’est effectué, hormis OVH (hébergement) et Stripe (paiement sécurisé). Le client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données par e-mail à : bonjour@ptitemps.fr.

14. Force majeure

P’titemps ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison résultant d’un événement de force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle, blocage des transports…).

15. Médiation – Litiges

En cas de litige, le client recherchera d’abord une solution amiable en contactant P’titemps. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de P’titemps.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

16. Modification des CGV

P’titemps se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les clients ayant un compte actif ou une commande en cours seront informés par e-mail des modifications substantielles.